Le règlement d’assainissement du SICTEUB fixe les conditions et les modalités auxquelles est soumis le déversement des eaux usées sur les communes ou parties de communes des bassins versant de la haute Thève et de l’Ysieux.

Cet outil d’orientation et d’arbitrage définit les rapports des usagers avec le syndicat, ainsi que les droits et les obligations de chacun.

En effet, le fait d’être raccordé à un réseau public d’assainissement ne donne pas le droit aux usagers (particuliers, industriels ou artisans) d’y rejeter toutes les substances dont ils souhaitent se débarrasser.
Si un certain nombre de rejets sont couramment admis dans les réseaux (eaux ménagères, eaux vannes, eaux de pluie et de drainage, effluents de voiries), d’autres sont strictement interdits. Les textes réglementaires sur l’assainissement prohibent ainsi l’évacuation de toute substance ou tout produit présentant un risque pour le personnel d’entretien des réseaux, susceptible de dégrader les installations d’assainissement ou d’en entraver le bon fonctionnement.
C’est pourquoi le règlement d’assainissement du SICTEUB rappelle diverses interdictions de rejet au réseau d’eau usée : les hydrocarbures, les acides, les huiles de vidange, les cyanures, les substances toxiques ou inflammables, les médicaments, les sulfures...

Il mentionne également les modalités de branchement, les catégories d’eaux admises, les modalités de facturation et de taxation, de même que les conditions de réalisation des contrôles.