Elaborer un Schéma Directeur
d’Assainissement (SDA) consiste à définir, pour le court et
le long terme, les modalités de collecte et de traitement
des eaux usées sur un territoire donné. Il permet de
définir les travaux à réaliser à court terme de
façon cohérente avec les travaux qui devront être envisagés à long
terme.
Ainsi, une gestion globale (aspects techniques,
financiers, environnementaux, sociaux et juridiques) et
cohérente des questions d’assainissement pourra être
assurée.
Des SDA sont en cours sur
les 20 communes adhérentes au SICTEUB :
- SDA de la gestion de l’eau et du milieu naturel de la
vallée de l’Ysieux,
- SDA des 6 communes de l’Oise (Thiers-sur-Thève, la
Chapelle en Serval, Plailly, Mortefontaine, Orry-la-Ville,
Pontarmé),
- SDA de 6 communes du Val d’Oise (Asnières Sur Oise,
Viarmes, Seugy, Noisy sur Oise, Luzarches et Chaumontel),
- SDA des communes de Jagny-sous-Bois, Lassy, le Plessis
Luzarches, Bellefontaine, Fosses, Marly-la-Ville, Survilliers et la
Zone Industrielle de Saint Witz.
Les schémas directeurs feront
apparaître les secteurs à raccorder au réseau communal et ceux
assainis de façon autonome. Cette partie de schéma constitue la
base du zonage d’assainissement qui doit être défini dans
chaque commune à l’échéance 2005.
En effet, en application de la
loi sur l’eau du 3 janvier 1992 et de ses décrets
d’application, les communes doivent délimiter, après enquête
publique, un zonage d’assainissement qui se décompose en 4
types de zones :
- les zones d’assainissement collectif
- les zones relevant de l’assainissement non
collectif
- les zones où doivent être prises des mesures pour limiter
l’imperméabilisation des sols et pour assurer la
maîtrise du débit et de l’écoulement des
eaux pluviales et de ruissellement ;
- des zones où il est nécessaire de prévoir des
installations de stockage éventuel, et en tant que
de besoin, le traitement des eaux pluviales et de
ruissellement.