SICTEUB

Les Schémas Directeurs d'Assainissement 

Elaborer un Schéma Directeur d’Assainissement (SDA) consiste à définir, pour le court et le long terme, les modalités de collecte et de traitement des eaux usées sur un territoire donné. Il permet de définir les travaux à réaliser à court terme de façon cohérente avec les travaux qui devront être envisagés à long terme.
Ainsi, une gestion globale (aspects techniques, financiers, environnementaux, sociaux et juridiques) et cohérente des questions d’assainissement pourra être assurée.

Des SDA sont en cours sur les 20 communes adhérentes au SICTEUB :
- SDA de la gestion de l’eau et du milieu naturel de la vallée de l’Ysieux,
- SDA des 6 communes de l’Oise (Thiers-sur-Thève, la Chapelle en Serval, Plailly, Mortefontaine, Orry-la-Ville, Pontarmé),
- SDA de 6 communes du Val d’Oise (Asnières Sur Oise, Viarmes, Seugy, Noisy sur Oise, Luzarches et Chaumontel),
- SDA des communes de Jagny-sous-Bois, Lassy, le Plessis Luzarches, Bellefontaine, Fosses, Marly-la-Ville, Survilliers et la Zone Industrielle de Saint Witz.

Les schémas directeurs feront apparaître les secteurs à raccorder au réseau communal et ceux assainis de façon autonome. Cette partie de schéma constitue la base du zonage d’assainissement qui doit être défini dans chaque commune à l’échéance 2005. 

En effet, en application de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 et de ses décrets d’application, les communes doivent délimiter, après enquête publique, un zonage d’assainissement qui se décompose en 4 types de zones :
- les zones d’assainissement collectif
- les zones relevant de l’assainissement non collectif
- les zones où doivent être prises des mesures pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ;
- des zones où il est nécessaire de prévoir des installations de stockage éventuel, et en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement.