Le raccordement d’un industriel admet certaines conditions car certains rejets (par exemple, à pH extrême, à température élevée, graisses, hydrocarbures, solvants, métaux lourds) provenant d’activités différentes conduiraient à une dégradation accélérée et à de nombreux dysfonctionnements des réseaux ainsi qu’à des difficultés d’exploitation des stations de traitement.

L’autorisation fixe les caractéristiques que doivent présenter les eaux usées non domestiques admises dans le réseau collectif. Elle est délivrée en fonction de la capacité du système d’assainissement à collecter et à traiter les effluents.

Cette autorisation s’accompagne généralement d’une convention spécifique de déversement. C’est un cadre négocié entre le SICTEUB, maître d’ouvrage du système d’assainissement, et l’entreprise. Chaque convention est adaptée suivant l’activité de l’entreprise et ses caractéristiques (taille, consommation d’eau, situation sur le réseau d’assainissement urbain, etc). Cette convention fixe les conditions d’admissibilité des effluents (nature, fréquence, volume, etc.), le partage des charges financières entre la commune et l’industriel, ainsi que le partage des responsabilités.

Afin de préserver le patrimoine collectif de dégradations potentielles et de protéger le milieu naturel, le SICTEUB met en place des conventions avec les entreprises de son territoire. La négociation de telles conventions est en outre l’occasion d’une meilleure connaissance mutuelle.