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Autorisation de déversement d'effluents non domestiquesUn cadre indispensable à une gestion pérenne du système d'assainissement
Le raccordement d’un industriel admet certaines conditions car certains rejets (par exemple, à pH extrême, à température élevée, graisses, hydrocarbures, solvants, métaux lourds) provenant d’activités différentes conduiraient à une dégradation accélérée et à de nombreux dysfonctionnements des réseaux ainsi qu’à des difficultés d’exploitation des stations de traitement. L’autorisation fixe les caractéristiques que doivent présenter les eaux usées non domestiques admises dans le réseau collectif. Elle est délivrée en fonction de la capacité du système d’assainissement à collecter et à traiter les effluents. Chaque autorisation est adaptée suivant l’activité de l’entreprise et ses caractéristiques (taille, consommation d’eau, situation sur le réseau d’assainissement urbain, etc). Elle fixe les conditions d’admissibilité des effluents (nature, fréquence, volume, etc.), le partage des charges financières entre la commune et l’industriel, ainsi que le partage des responsabilités. Afin de préserver le patrimoine collectif de dégradations potentielles et de protéger le milieu naturel, le SICTEUB assiste la commune dans l'élaboration de ces autorisations de rejet avec les entreprises de son territoire. |
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