Programme de travaux

Le SICTEUB de la Thève et de l’Ysieux est depuis le 1er Janvier 2014, maître d’ouvrage pour les travaux neufs (extension ou de réhabilitation) des réseaux communaux de ses communes membres.

Les travaux de réhabilitation des réseaux d’eaux usées

Les opérations de réhabilitation des canalisations d’eaux usées communales ont pour objectifs :

• D’assurer leur étanchéité parfaite, et leur résistance
• D’optimiser leur écoulement gravitaire et leur capacité hydraulique,
• De mettre en place des matériaux afin de les protéger contre la corrosion et l’abrasion,
• D’éliminer toute pollution directe des eaux vers le milieu environnant,
• De reprendre les différents branchements particuliers, sous domaine public, présentant des anomalies,
• Faciliter les accès (trappes d’accès) afin d’assurer un entretien satisfaisant.

Le Syndicat, préconise pour réhabiliter les réseaux d’eaux usées, l’utilisation des techniques de réhabilitation structurante, par chemisage ou remplacement de canalisations, tant sur la canalisation que sur les branchements particuliers sous domaine public, dans le but d’atteindre les objectifs précités.

Le chemisage continu est une technique de réhabilitation qui consiste à insérer et plaquer, sans laisser d’espace à l’intérieur de la canalisation dégradée, une membrane souple constituée d’une armature imbibée d’une résine.

Schéma : Mise en œuvre d’un chemisage continu dans un réseau d’assainissement

 Le remplacement est une technique de réhabilitation qui consiste à déposer la canalisation dégradée par ouverture de tranchée par une nouvelle canalisation neuve selon les normes et règles à respecter.

Les travaux neufs (création ou extension de réseaux d’eaux usées)

Les opérations d’extension et/ou création de réseaux d’eaux usées communaux ont pour objectif :

• Supprimer tous les risques de rejets directs d'eaux usées vers le milieu naturel provenant des anciennes installations d’Assainissement Non Collectif ;
• Créer un système d’assainissement d’eaux usées intégrant les installations "riveraines" existantes ou futures dans le but de faciliter les travaux de raccordement en domaine privé ;
• Réaliser un réseau d'assainissement collectif en respectant les prescriptions de la Charte qualité de l’ASTEE portée par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie ;

Les moyens mis en œuvre pour la bonne exécution de ces travaux sont :

• Les prescriptions de la Charte Qualité des réseaux d’assainissement portée par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie (AESN) ;
• Le fascicule 70 : Ouvrages d’assainissement Titre I : Réseaux (http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/F70_2012-05-30.pdf) ;
• Le Règlement d’Assainissement Collectif du SICTEUB ;
• Le Cahier de prescriptions techniques pour les travaux d’assainissement du Syndicat.

galerie photos

Les opérations en cours : 

Réalisation du collecteur intercommunal d'eaux usées de la vallée de la Thève - phase 2B : La Chapelle en Serval - Rue de Paris/ Boulevard de la Riolette et suppression du poste de refoulement PRI1.

Travaux prévus à partir du 02 Août 2021.

Maitre d’œuvre : Intégrale Environnement

Lot 1 : Travaux sur les réseaux d'assainissement : Val d'Oise Travaux Publics

Lot 2 : démolition du poste PRI 1 : EIFFAGE GENIE CIVIL RESEAUX

Montant global des travaux : 1 157 345,6 € HT (dont 1 049 891.20€ HT pour le lot 1 et 85 029.40 € HT sur le lot 2) 

Subventions demandées à:

- Agence de l’Eau Seine Normandie
- Conseil Départemental de l'Oise

Réalisation du collecteur intercommunal d’eaux usées de la vallée de la Thève - phase 3A : La traversée de Thiers-Sur-Thève

Travaux prévus à partir d'Avril 2021.

Maitre d’œuvre : VERDI INGENIERIE

VOTP

Montant global des travaux : 1 364 569.10 € HT

Subventions demandées à:

- ’Agence de l’Eau Seine Normandie
- Conseil Départemental de l'Oise

Réalisation du collecteur intercommunal d’eaux usées entre le poste de refoulement intercommunal PR5 Route Manon à ORRY LA VILLE et le Centre bourg du Hameau de MONTGRESIN (60)

Travaux prévus à partir de Septembre 2019 (Phase préparation Ete 2019)

Maitre d’œuvre : VERDI INGENIERIE

Lot 1 - Création du collecteur communal du Hameau de Montgrésin (réalisation en 2020/2021) : Groupement SN UFS / France Travaux/ EI TEM

Lot 2 - Réalisation du collecteur intercommunal entre le PR5 et le Hameau de Montgrésin (réalisation en 2019/2020) : Groupement VOTP / AXEO

Lot 3 - Postes de relevage (réalisation en 2019 - 2021) : SADE CGTH

Montant global des travaux : 2 955 409.95 € H.T. ( 680 940.95 € HT pour le lot 1, 2 137 107 € HT pour le lot 2 et 137 362 € HT pour le lot 3)

Subventions demandées à:

- ’Agence de l’Eau Seine Normandie
- Conseil Départemental de l'Oise

Galerie Photos

Plan PROJET du réseau

Réunion publique du 11 Octobre 2018

La mission de Maitrise d’œuvre consistera à :

• Etude du système de collecte et de transport des eaux usées du Hameau de Montgrésin à Orry la Ville
• Réalisation du collecteur intercommunal d’eaux usées entre le poste de refoulement intercommunal PR5 Route Manon à Orry la Ville et le centre bourg du Hameau de Montgrésin.

Cette opération a pour objectif de répondre à un ensemble de problèmes environnementaux significatifs de pollutions au milieu naturel. Cette mission de Maîtrise d’Œuvre permettra d’examiner tout particulièrement les éléments suivants :

• Supprimer tous les risques de rejets directs d'eaux usées vers le milieu naturel (rivière « Thève ») provenant des anciennes installations d’Assainissement Non Collectif ;
• Apporter un système d’assainissement d’eaux usées collectif pour le centre bourg du Hameau de Montgrésin ;
• Etudier le système de collecte et de transport des eaux usées le plus approprié ;
• Réaliser un réseau d'assainissement collectif en respectant les prescriptions de la Charte qualité de l’ASTEE portée par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie (du poste PR5 Route Manon jusqu’à l’angle Route Manon et Route de la Forêt devant le restaurant le Duc d’Aumale) ;
• Définir et adapter le projet de réseau d’eaux usées aux installations "riveraines" connues dans le but de faciliter les travaux de raccordement en domaine privé. 

 Extensions de diverses communes dans le Val d'Oise

Maître d'oeuvre : SAFEGE démarrage en Janvier 2020

 Les travaux consistent :  

• Extension du collecteur d’eaux usées route de Seugy à Luzarches (65ml environ)
• Extension du collecteur d’eaux usées sous accotement de la RD317 à Survilliers (70ml environ)
• Extension du collecteur d’eaux usées place de la Gare à Viarmes (70ml environ)

Extensions des collecteurs d'eaux usées et d'eaux pluviales rue du Févral et avenue Gambetta à Viarmes (95) afin de raccorder le futur EHPAD

Le SICTEUB de la Thève et de l'Ysieux a été désigné maître d'ouvrage délégué de la commune de Viarmes pour les travaux sur le réseaux d'eaux pluviales

Maître d'oeuvre : TEST INGENIERIE démarrage en Novembre 2020

ATC TP

Montant global des travaux : 836 985.30 € H.T. (543 496.50 € pour la partie eaux usées et 293 489.80 pour la partie eaux pluviales - part communale)

 Les travaux consistent :  

• Extension du collecteur d’eaux usées sur 250 ml (ᴓ 200) et création de branchements sous domaine public
• Extension du collecteur d’eaux pluviales (ᴓ 300) sur 500 ml sous domaine public avec réalisation d'un système d'avaloirs pour accueillir les eaux de ruissellement
• Raccorder le futur EHPAD sur les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales

Les opérations réceptionnées : 

Extension du collecteur d’eaux usées Sente de derrière les Murs à Marly la Ville et suppression du poste PRC 12(95)

Démarrage des travaux le 29 Juin 2020 jusqu'au 7 Décembre 2020

Maître d’œuvre : TEST INGENIERIE - Début Mission Septembre 2018

Groupement d'entreprises retenu pour les travaux : EMULITHE/VOTP

Montant global des travaux : 1 399 691.17 € HT

Création d'un collecteur d'eaux usées de 850 ml et d'un branchement permettant le raccordement du futur lotissement de Bouygues Immobilier Sente de derrière les murs.

 Galerie Photo

Réhabilitation du collecteur d'eaux usées rue de la République à Viarmes (95)

 Démarrage des travaux Novembre 2020

Maître d’œuvre : EVIA démarrage en Septembre 2019

Entreprise retenue pour les travaux : Lot 1 : ATC TP

Entreprise retenue pour les travaux : Lot 2 : SUBTERRA

 Montant global des travaux : 514 318.20 € pour le lot 1 et 56 050 € pour le lot 2

Subventions demandées à:

Les travaux consistent à :

• Réhabilitation de 785 ml (ᴓ 200)
• Création de 4 regards de diamètre 1000
• 31 réhabilitations de regards par l'intérieur

Réhabilitation du collecteur d'eaux usées du Clos Vivien et de la rue Vivien à Luzarches (95)

Démarrage des travaux Novembre 2020

Maître d’œuvre : SEMES démarrage au mois de Septembre 2019

Entreprise retenue pour les travaux : Lot 1 : VOTP

Entreprise retenue pour les travaux : Lot 2 : BARRIQUAND 

 Montant global des travaux : 412 222.50 € pour le lot 1 et 44 050 € pour le lot 2

Subventions demandées à:

- ’Agence de l’Eau Seine Normandie
- Conseil Départemental du Val d'Oise

Les travaux consistent à :

La réhabilitation structurante des réseaux d’eaux usées et des branchements particuliers sous domaine public du clos Vivien et de la rue Vivien sur la commune de Luzarches 95270 (tronçon compris entre le clos et la route départementale 922Z) (580 ml de canalisation de diamètre 200mm et 45 branchements particuliers environ).

Réhabilitation des réseaux d’eaux usées du Centre-ville de LUZARCHES autour de la Mairie et du Marché couvert (95)

Démarrage des travaux prévu pour début Mars 2017

Maitre d’œuvre : A7 Aménagement

Entreprise retenue pour les travaux : EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS RESEAUX (ETPR)

Montant global des travaux estimés à 675 578.45 € H.T. (571 363.70 € H.T. pour la tranche ferme et une tranche optionnelle pour 104 214.75 € H.T.)

Montant des subventions obtenues :

147 117.00 € de l’Agence de l’Eau Seine Normandie
156 883.00 € du Conseil Départemental du Val d’Oise.

Les travaux consistent à :

• La réparation de tronçons de réseaux d’eaux usées en vue d’un chemisage ;
• Au remplacement de réseau par une nouvelle canalisation ;
• La réhabilitation du réseau par chemisage ;
• La reprise des branchements particuliers d’eaux usées jusqu’en limite de propriété.

galerie photos

Extension des réseaux d’eaux usées et d’eau potable (en partenariat avec le SIECCAO : gestionnaire du réseau d’alimentation en eau potable Maitrise d’ouvrage déléguée) de la ZAC de l’Orme à VIARMES (95)

Démarrage des travaux prévu pour mi-Mars 2017

Maitre d’œuvre : INTEGRALE Environnement

Entreprise retenue pour les travaux : VAL D’OISE TRAVAUX PUBLICS (VOTP)

Montant global des travaux : 1 059 137.50 € H.T. dont 772 449.00 € HT pour les travaux Eaux Usées et 286 688,50 € HT pour les travaux d’Eau Potable.

Opération non subventionnée

Les travaux comprennent :L’extension du collecteur d’eaux usées de 200mm de diamètre sur une longueur d’environ 630 mètres ;

• La construction d’une dizaine de branchements particuliers d’eaux usées ;
• Le raccordement de la nouvelle ZAC au réseau d’eaux usées ;
• La construction d’un réseau d’eau potable de 150mm de diamètre sur une longueur d’environ 430 mètres ;
• La dépose de canalisation AEP existante en fonte de 100mm de diamètre ;
• La construction d’un local enterré abritant la chambre de surpression ;
• La modification du local actuel ;
• La reprise des branchements particuliers d’eau potable ;
• Le raccordement de la nouvelle ZAC au réseau AEP ;

La mise en place de la télétransmission (télésurveillance, télégestion et supervision).

galerie photos

Réhabilitation du réseau d’eaux usées du Lieu-dit « Pré-Tison » entre la RD118 et la Sente à Papa à COYE LA FORET (60)

Lancement de la mission de Maîtrise d’œuvre envisagée au premier trimestre 2017.

Maitre d’œuvre : INTEGRALE Environnement

Entreprise retenue pour les travaux : VAL D’OISE TRAVAUX PUBLICS (VOTP)

Montant global des travaux : 725 872 €

Montant des subventions : En cours d'étude par l'Agence de l'Eau Seine Normandie

La mission de Maitrise d’œuvre consistera à :

• La réhabilitation du collecteur d’eaux usées du Pré Tison à Coye la Forêt ;
• Les enquêtes domiciliaires des habitations Route de Lamorlaye, Allée des Aulnes et du centre équestre ;
• L’équipement d’un système de dégrillage sur le déversoir d’orage au niveau du rond-point Route de Lamorlaye ;
• La réalisation de mesures de débit temps sec et temps de pluie de ce collecteur d’eaux usées ainsi que la charge de pollution afin de déterminer le taux de raccordement.

Galerie Photo

Réhabilitation des collecteurs communaux d’eaux usées Rue de la Mascrée et Allée de Morcote à VIARMES (95)

Démarrage des travaux le 5 Mars 2018

Maitre d’œuvre : CCST

Lot 1 (réhabilitation sans ouverture de tranchée) : ETPL

Lot 2 (avec ouverture de tranchée) : BARRIQUAND

Montant global des travaux : 44 681.50 € HT pour le lot 1 et 192 102.30 € HT pour le lot 2

Montant des subventions :

107 436 € de l'Agence de l'Eau Seine Normandie

87 502.47 € du Conseil Départemental du Val d'Oise

Les travaux consistent à :

• La réhabilitation structurante du réseau d’eaux usées d’un linéaire d’environ 350 ml
• La réhabilitation d’une dizaine de branchements particuliers d’eaux usées sous domaine public

Extension du collecteur communal d’eaux usées Route de Beaumont à NOISY SUR OISE (95)

Démarrage des travaux prévu en Juin 2018

Maitre d’œuvre : A7 Aménagement

Lot 1 (réhabilitation du collecteur) : EMULITHE

Lot 2 (réhabilitation du poste) : VOTP

Montant global des travaux : 176 927.40€ HT pour le lot 1 et 40 007€ HT pour le lot 2

Montant des subventions : 

64 725.02 € du Conseil Départemental du Val d'Oise

21 239 € de l'Agence de l'Eau Seine Normandie

Les travaux consistent à :

• L’extension du réseau d’eaux usées Route de Beaumont sur 200ml environ
• La création de 7 branchements particuliers d’eaux usées sous domaine public afin d’assainir et de raccorder ces dernières habitations au réseau d’assainissement collectif

Galerie Photo

Travaux de création du collecteur d’eaux usées Allée Jean Monnet à Viarmes (95)

Démarrage de la phase préparation en Avril 2018

Maître d’œuvre : EVIA - début mission Octobre 2017

Entreprise Travaux : VOTP

Montant global des travaux : 198 256€ HT

Montant des subventions :

 € de l'Agence de l'Eau Seine Normandie

 € du Conseil Départemental du Val d'Oise

Les travaux consistent à :

• Créer un collecteur d'eaux usées de 200 mètres linéaires et 8 branchements particuliers afin de raccorder les riverains de l'Allée Jean Monnet
• Supprimer les installations d'assainissement non collectif de ces habitations

Galerie Photo

Réhabilitation du collecteur d’eaux usées et du poste de refoulement PRC14 rue Jeanest à Jagny-sous-Bois (95)

Démarrage des travaux prévus le 12 Novembre 2018

Maître d’œuvre : EVIA - BECD 

Lot 1 (réhabilitation du collecteur d'eaux usées) : EMULITHE/VOTP

Lot 2 (réhabilitation du poste PRC14) : HYDREA

Montant global des travaux : 739 359 € H.T. (636 723.80€ HT pour le lot 1 et 59 787€ HT pour le lot 2)

Montant des subventions obtenues :

168 131€ de l’Agence de l’Eau Seine Normandie
160 028 € du Conseil Départemental du Val d’Oise.

Les travaux consistent à :

• La réhabilitation du collecteur d'eaux usées de la rue Jeanest sur une longueur d'environ 500 ml et de 50 branchements particuliers.
• Le réhabilitation du poste de refoulement PRC 14 (dépose - repose de l'ouvrage)

galerie photos

Réhabilitation du collecteur d’eaux usées du Hameau des Tilleuls à Asnières sur Oise (95)

Démarrage de la phase préparation des travaux le 17 Juin 2019 - Travaux prévus Eté 2019

Maître d’œuvre : CCST - Septembre 2018

Lot 1 (réhabilitation sans ouverture de tranchée) : ETPL 

Lot 2 (réhabilitation avec ouverture de tranchée) : VOTP 

Montant global des travaux : 414 298.47 € H.T. (123 479.26€ HT pour le lot 1 et 290 819.21€ HT pour le lot 2)

Subventions demandées à:

- 165 720 € de l'Agence de l’Eau Seine Normandie
- 95 288€ du Conseil Départemental du Val d’Oise.

Les travaux consistent à :

• La réhabilitation du collecteur d'eaux usées sur une longueur de 762 ml et réhabilitation de 26 branchements particuliers
• Création de 82 ml de réseaux avenue des acacias et avenue des Chesnays et de 5 branchements particuliers

Mode hors automate du poste de relevage (fin 2016)

Le poste de relevage de la station est un point clé de la station d’épuration et surtout très sensible. En effet, il permet de relever toutes les eaux usées arrivant à la station afin qu’elles puissent ensuite suivre le traitement épuratoire de façon gravitaire. Si ce poste venait à ne plus fonctionner, les eaux usées déborderaient alors sur le site voire en amont de la station. Il faut savoir également que le fonctionnement de la station est totalement automatisé. Il apparait donc primordial de s’assurer qu’en cas de défaillance de l’automatisme, ce poste pourra continuer à fonctionner.
En 2016, un mode de fonctionnement hors automate, pouvant être actionné manuellement, a été installé afin de minimiser les risques encourus.

Budget de l’opération : 6 000 € HT

Renouvellement des diffuseurs du bassin d’aération de la file (décembre 2016)

La station d’épuration possède 2 bassin d’aération, assurant l’élimination biologique de la pollution au moyen de bactéries. L’injection d’air, nécessaire dans certaines zones, se fait au moyen de rampes d’aération.
Chacune de ces rampes comportent plusieurs diffuseurs membranaires, permettant de diffuser l’air dans l’effluent sous forme de micro fines bulles.

Le problème est que ces diffuseurs s’encrassent au fur et à mesure de leur fonctionnement, ce qui diminue alors leur efficacité. Deux conséquences : le traitement épuratoire est alors moins efficace, et la consommation énergétique est en hausse.
Les diffuseurs de la file 1, mis en service en 2011, ont donc fait l’objet d’une opération de renouvellement en décembre 2016.
Cette opération ne pouvant être réalisées en vidant le bassin, une grue de 100 tonnes a donc été nécessaire afin de manipuler chacune des rampes. Des scaphandriers ont permis d’aider à leur enlèvement et repositionnement suite renouvellement, et également de retirer une partie des déchets accumulés au fond du bassin. Enfin, une entreprise spécialisée a été nécessaire au remplacement de près de 300 membranes.

Budget de l’opération : 56 368€ HT

Voir la galerie photos sur les travaux

Etude d'opportunités pour la réutilisation des eaux traitées (REUT)

En 2019, le territoire du SICTEUB était soumis à des restrictions spécifiques concernant les eaux superficielles, notamment concernant l’irrigation agricole. Même si le bassin versant était seulement en état de vigilance en 2020, la répétition des arrêtés sécheresse ces dernières années traduit une pression accrue sur les masses d’eau. La raréfaction de la ressource couplée à une augmentation de la demande force à trouver de nouveaux modèles de gestion de la ressource en eau.

Le SICTEUB souhaite lancer une étude d’opportunités pour la réutilisation des eaux traitées. Cette étude a pour but d’évaluer :

-les débits d’entrée et de sortie de la station d’épuration. 

- les multiusages de l’eau (la réutilisation sur site, l’arrosage, le lavage de voiries, l’entretien des espaces verts, la climatisation, etc.)

-les usagers potentiels (des agriculteurs, des installations sportives, des golfs, des écoquartiers, des jardins familiaux, des communes, CC, CA, etc.) et leur participation aux financements.

-la faisabilité : en termes techniques, de la rentabilité, de l’acceptation sociale, de la sécurité sanitaire et environnementale et de la règlementation (arrêté interministériel du 2 août 2010 pour l’utilisation d’eaux issues du traitement d’épuration).

Entreprise responsable de l'étude: ECOFILAE

Budget de l’opération : 83 650 € HT

Mise à jour des schémas directeurs d’assainissement et des plans de zonage 

Pour les communes : La Chapelle en Serval, Coye la Forêt, Pontarmé, Plailly, Orry la Ville et Mortefontaine 

Les schémas Directeurs d’assainissement ainsi que les plans de zonage d’assainissement des communes de la Chapelle en Serval, d'Orry la Ville, de Pontarmé, Plailly et Mortefontaine dans le département de l’Oise, ont été réalisés en 2005 sous Maitrise d’Ouvrage déléguée au SICTEUB. Ces schémas ont été élaborés par le bureau d’études QUANTITEC.

Le schéma Directeur ainsi que les plans de zonage d’assainissement de la commune de Coye la Forêt dans le département de l’Oise a été établi en 2008.

Ces différents documents, fixant les orientations futures du système d’assainissement de ces collectivités (à l'exception de Thiers sur Thève) ont plus de 10 ans et doivent être actualisés voire révisés, dans un souci de cohérence avec les politiques d’urbanisation des différentes communes et par rapport aux différents travaux intercommunaux réalisés par le Syndicat. La révision des schémas directeurs et des plans de zonage devra prendre en compte les différentes opérations d’urbanisation à l’horizon 2030.

Les prochains textes réglementaires (tel que la loi NOTRe et la loi MAPTAM instaurant la compétence GEMAPI) sont également à l’origine de la volonté de mettre à jour ces documents indispensables à l'activité du SICTEUB.

La commune de Thiers sur Thève (7^ème commune de l’Oise adhérente au Syndicat) a réalisé son schéma directeur d’assainissement en 2017, c’est la raison pour laquelle, cette commune ne figure pas dans cette opération. 

L'étude démarre le 17 Octobre 2019 pour une durée de 19 mois.

Le rapport de fin de Phase 1 a été présenté le 13 Octobre 2020.

Le bureau d'études COGITE est l'assistant à maîtrise d'ouvrage pour cette étude jusqu'au choix du titulaire

Le groupement EGIS EAU - Aqua Mesures effectuera cette opération 

257 345€ HT

Subvention de l'Agence de l'Eau Seine Normandie 

Mise à jour des schémas directeurs d'assainissement et des plans de zonage eaux usées et eaux pluviales

Pour les communes du Val d'Oise : Asnières sur Oise, Bellefontaine, Chaumontel, Fosses, Jagny sous Bois, Lassy, Luzarches, Le Plessis Luzarches, Marly la Ville, Noisy sur Oise, Saint Witz (ZI), Seugy, Survilliers et Viarmes,

Les schémas Directeurs d’assainissement ainsi que les plans de zonage d’assainissement de ces communes, ont été réalisés en 2006 sous Maitrise d’Ouvrage déléguée au SICTEUB. 

Ces différents documents, fixant les orientations futures du système d’assainissement de ces collectivités (à l'exception de Thiers sur Thève) ont plus de 10 ans et doivent être actualisés voire révisés, dans un souci de cohérence avec les politiques d’urbanisation des différentes communes et par rapport aux différents travaux intercommunaux réalisés par le Syndicat. La révision des schémas directeurs et des plans de zonage devra prendre en compte les différentes opérations d’urbanisation à l’horizon 2030.

Les prochains textes réglementaires (tel que la loi NOTRe et la loi MAPTAM instaurant la compétence GEMAPI) sont également à l’origine de la volonté de mettre à jour ces documents indispensables à l'activité du syndicat.

L'étude démarre le 5 Mars 2020 pour une durée de 19 mois.

Le rapport de fin de Phase 1 a été présenté le 13 Octobre 2020.

Le bureau d'études COGITE est l'assistant à maîtrise d'ouvrage pour cette étude jusqu'au choix du titulaire

Le groupement EGIS EAU - Aqua Mesures effectuera cette opération 

399 790 € HT

Subvention de l'Agence de l'Eau Seine Normandie 

Etude concernant la mise en place d'un Système d'Information Géographique (SIG) et d'un diagnostic permanent

Le SICTEUB envisage le lancement d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en place d’un Système d’Information Géographique (SIG) afin de permettre le suivi de la mise en œuvre des infrastructures associées au diagnostic permanent. Ce diagnostic permanent est obligatoire pour les systèmes d’assainissement supérieurs ou égaux à 10 000 équivalents habitants avant juin 2021 selon l’Arrêté du 21 juillet 2015.

Le SIG permettra de représenter le réseau d’assainissement, les ouvrages, les équipements sur un plan géoréférencé et réaliser le suivi des inspections et des interventions (ITV, rapports d’inspection, niveaux d’encrassement, note d’état par tronçon), enregistrés dans les bases de données associées.

Les bases de données et les plans collectés dans le SIG alimenteront le diagnostic permanent qui a pour objectif de fournir d’outils visant à connaître, en continu, le fonctionnement et l’état structurel du système d’assainissement pour orienter ensuite le programme d’exploitation et d’investissement.

Pour se faire, le SICTEUB a lancé une consultation afin de se faire assister pour cette opération. 

AMO : Cabinet MERLIN

Subvention demandée à l'Agence de l'Eau Seine Normandie

Etude terminée : Etude de gouvernance sur les conséquences de la loi NOTRe et de la loi MAPTAM sur les compétences du syndicat

Les réformes territoriales en cours relatives à la compétence "eau et assainissement" aux EPCI au 1er Janvier 2020 pour les EPCI vont avoir un impact majeur sur l'organisation, le périmètre et les objectifs du SICTEUB. 

Le syndicat a lancé une étude de gouvernance afin d'appréhender les conséquences financières, organisationnelles, administratives, juridiques, territoriales de ces transferts de compétences. Cette étude est réalisée par le groupement de bureaux d'études SAFEGE/LEXFIS. Elle a débuté au mois de Février 2018. Actuellement, les scénarii proposés par le bureau d'études quant aux éventuels transferts de compétences sont étudiés par le Comité de Pilotage.