AccueilLe syndicatOrganisation

Organisation

Le SICTEUB comprend 21 communes dont 14 communes dans le département du Val d’Oise et 7 communes dans le département de l’Oise.

Pour le Département du Val d’Oise : Asnières sur oise, Bellefontaine, Chaumontel, Fosses, Jagny sous Bois ,Lassy, Le Plessis Luzarches, Luzarches, Marly la Ville, Noisy-sur Oise ,Saint -Witz ( partie zone industrielle) Seugy, Survilliers, Viarmes

Pour le Département de l’Oise : Coye-la-Fôret ,La Chapelle en Serval, Mortefontaine , Orry la Ville, Plailly ,Pontarmé, Thiers sur Thève,

La population totale s’élève à 52 000 habitants

Administration et fonctionnement du syndicat

L’organe délibérant : le comité syndical

Le syndicat est administré par un organe délibérant, le comité syndical ;

Il est composé de 2 délégués titulaires et de 2 délégués suppléants pour chaque commune soit 42 membres. Les délégués sont élus par les conseils municipaux parmi leurs membres.

Le comité est élu pour une durée de six ans, à la suite des élections municipales.

Le comité du syndicat est soumis pour l’essentiel aux mêmes règles que celles prévues pour les conseils municipaux.

Il vote, notamment, le budget, le compte administratif et peut déléguer à son président et à son bureau certains actes d’administration courante, à l’exclusion des attributions qui lui sont expressément réservées par l’article L 5211-10 comme le vote du budget, de l’institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances, de l’approbation du compte administratif, des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l’établissement .

L’organe exécutif : Le Président du SICTEUB

Le Président, organe exécutif, prépare les délibérations de l’organe délibérant.

Il est l’ordonnateur des dépenses, le chef des services du syndicat et le représente en justice.

Il est assisté de 3 vice-Présidents :

  • 2 Vice-Présidents élus parmi les délégués des communes du val d’Oise
  • 1 Vice-Président élu parmi les délégués des communes de l’Oise

Ils sont élus par le comité syndical.

Le bureau

Le comité élit parmi ses membres un bureau dont la composition est fixée nominativement par délibération du comité syndical . Le bureau est l’organe consultatif du SICTEUB. Il se réunit sur convocation du Président et examine notamment les dossiers qui nécessitent une pré réflexion et un positionnement politique du SICTEUB.

Le bureau est composé :

  • Du Président : Monsieur Daniel DESSE
  • De 3 Vice-Présidents dont 2 élus parmi les représentants des communes du Val d’Oise et 1 élu parmi les représentants des communes de l’Oise
  • 1er Vice Président : Monsieur André SPECQ – commune de Marly-la-Ville
  • 2ème Vice-Président : Monsieur Henri POIRIER – commune d’Asnières-sur-oise
  • 3ème Vice-Président : Monsieur François DESHAYES – Commune de Coye-la-Forêt
  • De 10 membres dont 4 élus parmi les délégués des communes de l’Oise :

Pour les communes du Val d’Oise : Monsieur Jacques ALATI (Seugy), Monsieur Patrick FAUVIN (Le Plessis-Luzarches), Monsieur Michel MANSOUX (Luzarches), Monsieur Jean-Noël DUCLOS (Bellefontaine), Monsieur Eric GUEDON (Survilliers) Monsieur Jacques GAUBOUR (Chaumontel)

Pour les communes de l’Oise : Monsieur Jean-Michel BUISSON (Orry-la-Ville), Monsieur François MONNEINS (Plailly), Monsieur Jacques FABRE (Mortefontaine), Monsieur Etienne BRICHE (La Chapelle en Serval)

La commission d’appel d’offres

La commission d’appel d’offres est un organe restreint du comité syndical

Le rôle de la commission d’appel d’offres est d’examiner pour chaque marché, les candidatures et les offres, de choisir l’offre la plus économiquement avantageuse, et d’attribuer le marché.

Les membres du comité syndical

A-M

  • Asnières sur Oise
    • Monsieur Henri POIRIER
    • Monsieur Eric THERRY
    • Monsieur Jacques LETELLIER
    • Monsieur Thierry BOLLER
  • Bellefontaine
    • Monsieur Jean-Noël DUCLOS
    • Monsieur Eric COLLIN
    • Monsieur Claude HERVIN
    • Madame Célia DELAHAYE
  • Chaumontel
    • Monsieur Ernest COLLOBER
    • Monsieur Jacques GAUBOUR
    • Madame Corinne TANGE
    • Monsieur Julien WHYTE
  • La Chapelle-en-Serval
    • Monsieur Etienne BRICHE
    • Monsieur Jean EPALLE
    • Madame Christine LETERMELIER
    • Monsieur Didier SIMONNET
  • Coye-la-Forêt
    • Monsieur Bernard VARON
    • Monsieur François DESHAYES
    • Monsieur Yves DULMET
    • Monsieur Pascal FONTAINE
  • Fosses - CARPF
    • Monsieur Patrick MULLER
    • Monsieur Dominique DUFUMIER
    • Monsieur Emmanuel-Emile HUBERT
    • Monsieur Jean-Marie MAILLE
  • Jagny-sous-Bois
    • Monsieur Laurent ROUDEAU-COOPER
    • Monsieur Sébastien FERRACHAT
    • Monsieur CARBONNAUX Alexandre
    • Madame Jacqueline HOLLINGER
  • Lassy
    • Monsieur Eric LEDOUX
    • Monsieur Gilles LEDRU
    • Monsieur Patrice PRUVOT
    • Madame Marie-Claire TILLIET
  • Le Plessis-Luzarches
    • Monsieur Patrick FAUVIN
    • Monsieur Daniel PIN
    • Monsieur Edmond HADDAD
    • Monsieur Nicolas ROCHER
  • Luzarches
    • Monsieur Nicolas ABITANTE
    • Monsieur Michel MANSOUX
    • Monsieur Jean-Philippe CLAIRE
    • Monsieur Eric NIRO
  • Marly-la-Ville - CARPF
    • Monsieur André SPECQ
    • Madame Daniel MELLA
    • Madame Fabienne GELY
    • Monsieur Pierre-Yves HURTEL
  • Mortefontaine
    • Monsieur Jacques FABRE
    • Monsieur Philippe RICHARD
    • Monsieur Patrice DUVAL
    • Monsieur Michel GUETIENNE

N-Z

  • Noisy-sur-Oise
    • Monsieur Frédéric FALLOT
    • Monsieur Cyril MOREL
    • Monsieur Philippe DANIEL
    • Madame Chantal GARSTKA
  • Orry-la-Ville
    • Monsieur Jérémy DUFLOS
    • Monsieur Jean-Michel BUISSON
    • Monsieur BELLELI Thierry
    • Monsieur Guy ALBOUSSIERE
  • Plailly
    • Madame Sophie LOURME
    • Monsieur François MONNEINS
    • Madame Jean-Paul GAY
    • Monsieur Jean-Marc SEGOT
  • Pontarmé
    • Monsieur Gilles GRANZIERA
    • Monsieur Olivier GAILDRAT
    • Monsieur Jean-Baptiste AUCHERE
    • Monsieur Eric BURAUD
  • Saint-Witz - CARPF
    • Monsieur Jean-Charles BOCQUET
    • Monsieur Gérard DREVILLE
    • Monsieur Jean-Michel DEBCZAK
    • Monsieur Frédéric MOIZARD
  • Seugy
    • Monsieur Jacques ALATI
    • Monsieur Patrice LECLAIRE
    • Monsieur Vincent PASQUET
    • Monsieur Philippe BLANCHARD
  • Survilliers - CARPF
    • Monsieur Eric GUEDON
    • Monsieur Jean-Jacques BIZERAY
    • Monsieur Eric SZWEC
    • Monsieur Didier WROBLEWSKI
  • Thiers sur Thève
    • Monsieur Grégory DEHON
    • MonsieurThibault DELECLUSE
    • Monsieur Christophe HAFFNER
    • Monsieur Albert SKRZELA
  • Viarmes
    • Monsieur Daniel DESSE
    • Madame Clarisse POLLET
    • Madame Sylvie BOCOBZA
    • Madame Valérie LECOMTE

Connexion