Présentation et Organisation

Carte des communes

 

Le SICTEUB comprend 29 communes, dont 16 communes dans le département du Val d’Oise et 13 communes dans le département de l’Oise.

• Pour le Département du Val d’Oise : Asnières-sur-Oise, Bellefontaine, Belloy-en-France* Chaumontel, Fosses, Jagny-sous-Bois, Lassy, Le Plessis-Luzarches, Luzarches, Marly-la-Ville, Noisy-sur-Oise, Saint-Witz (partie zone industrielle) Seugy, Survilliers, Viarmes, Epinay-Champlatreux

* La commune de Belloy en France n'adhère au SICTEUB que pour la compétence ANC (Assainissement Non Collectif)

 

• Pour le Département de l’Oise : Apremont, Avilly Saint Léonard, Chantilly, Coye-la-Forêt, Gouvieux, La Chapelle-en-Serval, Lamorlaye, Mortefontaine, Orry-la-Ville, Plailly, Pontarmé**, Thiers-sur-Thève**, et Vineuil Saint Firmin

** Les communes de Pontarmé et de Thiers sur Thève n'adhèrent que pour la compétence assainissement collectif

 

Administration et fonctionnement du syndicat

 

   > L’organe délibérant : le comité syndical

Le syndicat est administré par un organe délibérant appelé le comité syndical ;

Il est composé de 2 délégués titulaires et de 2 délégués suppléants pour chaque commune soit 58 membres. Les délégués sont élus par les conseils municipaux parmi leurs membres. Le comité est élu pour une durée de six ans, à la suite des élections municipales.

 

Le comité est soumis pour l’essentiel aux mêmes règles que celles prévues pour les conseils municipaux.

 

Il vote, notamment, le budget, le compte administratif et peut déléguer à son président et à son bureau certains actes d’administration courante, à l’exclusion des attributions qui lui sont expressément réservées par l’article L 5211-10. Comme le vote du budget, de l’institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances, de l’approbation du compte administratif, des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l’établissement.

 

 

   > L’organe exécutif : le Président du SICTEUB

Le Président, organe exécutif, prépare les délibérations de l’organe délibérant. Il est l’ordonnateur des dépenses, le chef des services du syndicat et le représente en justice.

Il est assisté de 4 vice-présidents :

• 2 vice-présidents élus parmi les délégués des communes du val d’Oise

• 2 vice-présidents élus parmi les délégués des communes de l’Oise

Ils sont élus par le comité syndical.

 

 

   > Le bureau

Le comité élit parmi ses membres un bureau dont la composition est fixée nominativement par délibération du comité syndical. Le bureau est l’organe consultatif du SICTEUB. Il se réunit sur convocation du Président et examine notamment les dossiers qui nécessitent une pré réflexion et un positionnement politique du SICTEUB.

Le bureau est composé :

• Du Président : Monsieur François DESHAYES

• De 4 vice-présidents dont 2 élus parmi les représentants des communes du Val d’Oise et 2 élus parmi les représentants des communes de l’Oise

  • 1er vice-président : Monsieur Michel MANSOUX – commune de Luzarches
  • 2ème vice-président : Monsieur Jean-Claude LAFFITE – commune de Gouvieux
  • 3ème vice-président : Monsieur André SPECQ – Commune de Marly-la-Ville
  • 4ème vice-président : Monsieur Jacques FABRE – Commune de Mortefontaine 

• De 12 membres dont 6 élus parmi les délégués des communes du Val d’Oise et 6 élus parmi les délégués des communes de l’Oise :

  • Pour les communes du Val d’Oise : Monsieur Jacques ALATI (Seugy), Monsieur Patrick FAUVIN (Le Plessis-Luzarches), Monsieur Michel MANSOUX (Luzarches), Monsieur Jean-Noël DUCLOS (Bellefontaine), Monsieur Éric GUEDON (Survilliers) Monsieur Jacques GAUBOUR (Chaumontel)

  • Pour les communes de l’Oise : Monsieur Jean-Michel BUISSON (Orry-la-Ville), Monsieur François MONNEINS (Plailly), Monsieur Jacques FABRE (Mortefontaine), Monsieur Etienne BRICHE (La Chapelle-en-Serval), Madame Françoise DUBREUCQ (Apremont), Monsieur Jean-Claude LAFFITTE (Gouvieux).

 

 

   > La commission d’appel d’offres

La commission d’appel d’offres est un organe restreint du comité syndical. Le rôle de la commission d’appel d’offres est d’examiner pour chaque marché, les candidatures et les offres, de choisir l’offre la plus économiquement avantageuse, et d’attribuer le marché.

 

 

   > Les membres du comité syndical

Pour chaque commune, nomination de ses 2 délégués titulaires et de 2 délégués suppléants (Cliquez sur la commune de votre choix pour voir sa page web).

• Apremont :

• Titulaires : Mme Françoise DUBREUCQ - Mr Stéphane SIMON

• Suppléants : Mr Eric PROFFIT - Mr Thomas MANSEY

• Asnières sur Oise :

  • Titulaires : Mr Alain BROCHARD - Mr Olivier GAL

  • Suppléants : Mme Pamela RINGENBACH - Mr Serge LOPEZ

• Avilly-Saint-Léonard:

  • Titulaires : Mme Elisabeth BOULLET - Mme Sandrine GUERREIRO

  • Suppléants : Mr Antoine DELAPORTE - Mme Laurine CIEOL

• Bellefontaine :

  • Titulaires : Mme Célia DELAHAYE - Mr Nicolas HERVIN

  • Suppléants : Mr Luc VIGNAUD - Mme Clémence VOISIN

• Chantilly :

  • Titulaires : Mme Bénédicte DE CACQUERAY - Mme Ilaria BOTTI

  • Suppléants : Mr Franck BARREAU - Mr Nicolas CHANGENET

• Chaumontel :

  • Titulaires : Mr Jacques GAUBOUR - Mr Ernest COLLOBER

  • Suppléants : Mr Xavier COQUENTIN - Mme Corinne TANGE

• La Chapelle-en-Serval :

  • Titulaires : Mr Patrick SOLER - Mr Etienne BRICHE

  • Suppléants : Mr Daniel DRAY - Mr Dominique HERENT

• Coye-la-Forêt :

  • Titualires : Mr François DESHAYES - Mr Rodolphe PIERDON

  • Suppléants : Mme Isabelle PIGEON - Mme Emilie ROFFINI

• Epinay Champlatreux :

  • Titulaires : Mr Abdelkader HANAFIA - Mme Virginie BERNARD

  • Suppléants : Mme Catherine BANCEL - Mr Sylvain BERNARD

• Fosses - CARPF :

  • Titulaires : Mr Gildas QUIQUEMPOIS - Mr Sadish JABELY AROUMOUGAM

  • Suppléants : Mr Patrick MULLER - Mr Felix MIRAM MARTHE-ROSE

• Gouvieux :

  • Titulaires : Mr Jean-Claude LAFFITTE - Mr Olivier TOUPIOL

  • Suppléants : Mme Agnès LHEUREUX - Mr Thomas IRACABAL

• Jagny-sous-Bois :

  • Titulaires : Mr Sébastien FERRACHAT - Mme Nicette LEGRAND 

  • Suppléants : Mme Jacqueline HOLLINGER - Mr Alexandre CARBONNAUX

• Lamorlaye :

  • Titulaires : Mr Nicolas MOULA - Mr Jean-Michel BARBIER

  • Suppléants : Mr Jean-Michel MARCHAL - Mr Florent RESSIAN

• Lassy :

  • Titulaires : Mr Gilles LEDRU - Mr Jean-Pierre BLAIMONT

  • Suppléants : Mme Marie MAUGAN - Mme Annick LARMOYER

• Le Plessis-Luzarches :

  • Titulaires : Mr Patrick FAUVIN - Mr Daniel PIN

  • Suppléant : Mme Cyrille FRECHIN - Mme Magalie LECAT

• Luzarches :

  • Titulaires : Mr Michel MANSOUX - Mr Michaël BARKATS

  • Suppléants : Mr Mario ROTA - Mr Vivien BAREYT

• Marly-la-Ville :

  • Titulaires : Mr André SPECQ - Mr Daniel MELLA

  • Suppléants : Mme Isabelle DESWARTE - Mr Fabien PETRAULT

• Mortefontaine :

  • Titulaires : Mr Jacques FABRE - Mme Chantal MALAQUIN

  • Suppléants : Mr Frédéric CARON  - Mr François PINSON

• Noisy-sur-Oise :

  • Titulaires : Mr Frédéric FALLOT - Mr Jean-Pierre BOGERS 

  • Suppléants : Mr Vivien BAREYT - Mr Philippe DANIEL

• Orry-la-Ville :

  • Titulaires : Mr Jean-Louis RIHET - Mr Jérémy DUFLOS

  • Suppléants : Mr Jean CHARTIER - Mr Nathanaël ROSENFELD

• Plailly :

  • Titulaires : Mr Alain SABATIER - Mr Jean-Paul GAY 

  • Suppléants : Mme Sandrine DE BUSSY - Mme Audrey DA COSTA

• Pontarmé :

  • Titulaires : Mr Olivier GAILDRAT - Mr Gilles GRANZIERA 

  • Suppléants : Mr Alain BATTAGLIA - Mme Amélie SOURDILLE

• Saint-Witz :

  • Titulaires : Mr Jean MORELL - Mr Olivier HERBIN

  • Suppléants : Mme Nadège FERTE - Mr Claudine BARON

• Seugy :

  • Titulaires : Mr Philippe MAGNIER - Mr Patrick VINCENT

  • Suppléants : Mme Véronique MAGNIER - Mr Thierry FERT

• Survilliers :

  • Titulaires : Mr Jean-Jacques BIZERAY - Mr Eric GUEDON

  • Suppléants : Mr Loïc FREMAUX - Mr Didier WROBLEWSKI

• Thiers sur Thève :

  • Titulaires : Mr Mathieu GUGLIER - Mme Carole TRACA 

  • Suppléants : Mme Florence KERNEL - Mr Sébastien BENSA

• Viarmes :

  • Titulaires : Mme Muriel LE JAN - Mr Didier MEZIERES

  • Suppléants : Mme Anne SOTTY - Mr Aurélien TIREL

• Vineuil Saint Firmin :

  • Titulaires : Mr Stéphane GIANNETTI - Mme Christelle PEYRUSE

  • Suppléants : Mme Valérie THIMONNIER - Mr Théophile BLIN