> Modalité réglementaire : permis de construire - autorisations d'urbanisme
Ce document est un guide des règles à suivre lors de la demande ou du dépôt d'un permis de construire afin que ce dernier soit en règle en termes d'assainissement et de gestion de l'eau. Vous y trouverez un certain nombre de prescriptions spécifiques au SICTEUB pour ses compétences en assainissement des eaux usées collectif, non collectif, et eaux pluviales urbaines. Ainsi que des spécifiques au SYMABY pour sa compétence gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI).
- PRESCRIPTIONS SICTEUB-SYMABY
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