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Le budget du syndicat

note de synthèse ROB 2018

Le budget primitif de 2018 intègre les résultats de l’exercice 2017 suite à l’adoption préalable du compte administratif de 2017

Il s’équilibre en dépenses et en recettes.

Il comporte deux sections :

  • une section d’exploitation
  • une section d’investissement

SECTION D'EXPLOITATION

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 6 727 611.47 €

  • Dépenses d’exploitation

Les principales dépenses sont les charges à caractère général qui comprennent toutes les dépenses courantes liées au marché d’exploitation du système d’assainissement de la station, des réseaux et des postes, (entretien, curage et programme d’inspection télévisée du réseau) , ainsi que tous les petits travaux et réparations diverses sur le réseau, les frais d’assurance, de maintenance, télécommunications, la taxe hydraulique due à Voie Navigable de France …

Les charges de personnel, les charges financières et la dotation aux amortissements.

 dépenses

 

  • Recettes d’exploitation

Les ressources financières du SICTEUB

RECETTES

 

Les principales ressources financières du SICTEUB nécessaires au financement des opérations d’entretien et d’investissement sont de plusieurs nature


          La redevance assainissement 


Cette redevance est prélevée sur la facture d’eau des particuliers et des entreprises. Elle est proportionnelle à la consommation d’eau.

Depuis le 01 janvier 2014, le SICTEUB ayant la compétence totale en matière d’assainissement a mis en œuvre une procédure d’harmonisation du tarif de la redevance pour atteindre le montant de 2 € du m3 d’eau consommé pour l’ensemble des communes en 2018.

Délibération relative à la redevance assainissement


La Participation financière à l’assainissement collectif (PFAC)


Cette participation est due par les propriétaires des immeubles soumis à l’obligation de raccordement au réseau public de collecte des eaux usées. (article L 1331.7 du code de la santé publique)

Lorsque la parcelle est desservie par le réseau public de collecte des eaux usées, la PFAC est due par le propriétaire d’un nouvel immeuble ou lors de travaux d’extension ou d’aménagement de l’immeuble existant ayant pour effet de générer des eaux usées supplémentaires.

Lorsque l’immeuble dispose d’un système d’assainissement autonome et que des travaux d’extension du réseau public de collecte sont réalisés par le SICTEUB, la PFAC est due par les propriétaires des immeubles existants desservis par ce nouveau réseau.

Le fait générateur de la PFAC est le raccordement effectif au réseau public de collecte. La participation est due par le propriétaire du bien à la date de raccordement effectif de celui-ci au réseau.

Délibération de la PFAC à télécharger


Les recettes des visites de conformité de l’assainissement collectif


Lors de la mise en vente d’un bien immobilier, immeuble, activité industrielle ou commerciale, le propriétaire est tenu de contacter le SICTEUB afin de réaliser un contrôle de conformité de la bonne séparation des eaux usées des eaux pluviales concernant ce bien.

Ce contrôle est effectué par les techniciens du SICTEUB et est facturé au demandeur.

Le prix de base du contrôle pour une maison d’habitation est de 124 € TTC. Ce tarif est modulé en fonction des installations à contrôler et du temps passé par les techniciens

Délibération des tarifs des contrôles de conformité à télécharger


La prime bonne épuration


Cette prime est versée au SICTEUB par l’Agence de l’Eau Seine Normandie en tant que maître d’ouvrage d’une station d’épuration collective. Cette prime est calculée en fonction des performances épuratoires de notre système d’épuration.

 

SECTION D'INVESTISSEMENT

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 11 676 273.62 €.

  • Dépenses d’investissement

Le programme d’investissement concernant les études et les travaux s’élève à 9 970 691.62 € qui se décompose de la façon suivante : 7 571 972.78 euros d’opérations nouvelles et 2398 718.84 € en restes à réaliser.

Ce programme d’investissement comprend :

– le solde des travaux du collecteur Phase 2 A ainsi que la réalisation d’un suivi faunistique et floristique à 5 ans des travaux du collecteur Phase 1 . Il est prévu en 2018 le lancement de l’étude d’optimisation de la phase 3 du collecteur ainsi que les études préalables à la réalisation du réseau intercommunal Rue Delaine, et neuf moulins à Thiers-sur-Thève

- Les études préalables et les travaux à réaliser sur les réseaux communaux conformément aux souhaits des 3 commissions travaux, pour un montant de 6 929 052.81 € d’opérations nouvelles.

Les études diagnostic des communes de Plailly, Mortefontaine, Coye-la-Forêt, La Chapelle-en-Serval, Pontarmé et Orry-la-Ville seront lancées en 2018. Il est prévu le recrutement d’un assistant à maîtrise d’ouvrage pour la rédaction du cahier des charges de ces études. L’étude diagnostic de Thiers-sur-Thève avait été initiée par la commune avant le transfert de compétences et a été réalisée en 2015 et 2016.

Ces études permettront aussi d’actualiser le Schéma Directeur d’Assainissement de ces six communes et de mettre à jour leurs plans de zonage eaux usées et eaux pluviales.

La durée de ces études est de 2 à 3 ans. Elles pourront être subventionnées à hauteur de 80 % par l’AESN et le conseil départemental de l’Oise (pour les communes rurales : uniquement Plailly, Mortefontaine et Pontarmé).

- Divers travaux d’amélioration sur la station d’épuration dont l’installation d’un système de vidéo protection sur le site de la station d’épuration

L’achat de deux véhicules électriques ainsi que l’installation de la borne de rechargement pour 5 717 €. Ces véhicules sont subventionnés à hauteur de 2500.00 par véhicule par le Syndicat d’électricité du Val d’Oise.

Le SICTEUB réfléchit également à la mise en place d’un SIG, outil qui devient de plus en plus nécessaire dans la gestion et l’exploitation des réseaux.

 rc

  

  • Recettes d’investissement.

Les subventions de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, du Conseil Régional d’Ile de France, du Conseil Départemental du Val d’oise, et du Conseil Départemental de l’Oise


Les subventions participent au financement des études et travaux menés par le SICTEUB sur l’ensemble du territoire.


Le solde d’exécution de la section d’investissement reporté, le virement de la section de fonctionnement, l’affectation du résultat de fonctionnement 2017


Le solde d’exécution de la section d’investissement constitue le résultat excédentaire cumulé de la section d’investissement de l’année 2017.

Le virement de la section de fonctionnement et la dotation de fonds divers sont des recettes provenant de la section d’exploitation.

DP

Le débat d’orientations budgétaires 2018
Le budget primitif 2018

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