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Le budget du syndicat

note de synthèse ROB 2017

Le budget primitif de 2017 intègre les résultats de l’exercice 2016 suite à l’adoption préalable du compte administratif de 2016.

Il s’équilibre en dépenses et en recettes

Il comporte deux sections :

  •  une section d’exploitation
  •  et une section d’investissement

Section d’exploitation

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 6 178 904.94 €

Dépenses d’exploitation

Les principales dépenses sont les charges à caractère général qui comprennent toutes les dépenses courantes liées au marché d’exploitation du système d’assainissement de la station, des réseaux et des postes, ( entretien, curage et programme d’inspection télévisée du réseau) , ainsi que tous les petits travaux et réparations diverses sur le réseau, les frais d’assurance, de maintenance, télécommunications, la taxe hydraulique due à Voie Navigable de France …

Les charges de personnel, les charges financières et la dotation aux amortissements

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Recettes d’exploitation

Les principales ressources financières du SICTEUB nécessaires au financement des opérations d’entretien et d’investissement sont de plusieurs nature

  •  La redevance assainissement :

Cette redevance est prélevée sur la facture d’eau des particuliers et des entreprises. Elle est proportionnelle à la consommation d’eau.

Depuis le 01 janvier 2014, le SICTEUB ayant la compétence totale en matière d’assainissement a mis en œuvre une procédure d’harmonisation du tarif de la redevance pour atteindre le montant de 2 € du m3 d’eau consommé pour l’ensemble des communes en 2018.

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  • La Participation financière à l’assainissement collectif (PFAC)

Cette participation est due par les propriétaires des immeubles soumis à l’obligation de raccordement au réseau public de collecte des eaux usées. (article L 1331.7 du code de la santé publique)

Lorsque la parcelle est desservie par le réseau public de collecte des eaux usées, la PFAC est due par le propriétaire d’un nouvel immeuble ou lors de travaux d’extension ou d’aménagement de l’immeuble existant ayant pour effet de générer des eaux usées supplémentaires.

Lorsque l’immeuble dispose d’un système d’assainissement autonome et que des travaux d’extension du réseau public de collecte sont réalisés par le SICTEUB, la PFAC est due par les propriétaires des immeubles existants desservis par ce nouveau réseau.

Le fait générateur de la PFAC est le raccordement effectif au réseau public de collecte. La participation est due par le propriétaire du bien à la date de raccordement effectif de celui-ci au réseau.

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  • Les recettes des visites de conformité de l’assainissement collectif

Lors de la mise en vente d’un bien immobilier, immeuble, activité industrielle ou commerciale, le propriétaire est tenu de contacter le SICTEUB afin de réaliser un contrôle de conformité de la bonne séparation des eaux usées des eaux pluviales concernant ce bien.

Ce contrôle est effectué par les techniciens du SICTEUB et est facturé au demandeur.

Le prix de base du contrôle pour une maison d’habitation est de 124 € TTC. Ce tarif est modulé en fonction des installations à contrôler et du temps passé par les techniciens

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  • La prime bonne épuration

Cette prime est versée au SICTEUB par l’Agence de l’Eau Seine Normandie en tant que maître d’ouvrage d’une station d’épuration collective. Cette prime est calculée en fonction des performances épuratoires de notre système d’épuration.

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 Section d’investissement 

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes  à 11 704 393.30 €.

Dépenses d’investissement

Le programme de travaux pour l’année 2017 est estimé à 9 742 727.66 € dont 6 476 448.66 € inscrits pour la réalisation de travaux communaux et 3 115 000.00 € pour la poursuite des travaux du collecteur de la Vallée de la Thève Phase 2A.

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Recettes d’investissement.

  • Les subventions de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, du Conseil Régional d’Ile de France, du Conseil Départemental du Val d’oise, et du Conseil Départemental de l’Oise.

Les subventions participent au financement des études et travaux menés par le SICTEUB sur l’ensemble du territoire.

  • Le solde d’exécution de la section d’investissement reporté, le virement de la section de fonctionnement, l’affectation du résultat de fonctionnement 2016
  • Le solde d’exécution de la section d’investissement constitue le résultat excédentaire cumulé de la section d’investissement de l’année 2016.
  • Le virement de la section de fonctionnement et la dotation de fonds divers sont des recettes provenant de la section d’exploitation.

Graphique

Le débat d’orientations budgétaires 2017
Le budget primitif 2017

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