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Organisation

Le SICTEUB comprend 21 communes dont 14 communes dans le département du Val d’Oise et 7 communes dans le département de l’Oise.

Pour le Département du Val d’Oise : Asnières sur oise, Bellefontaine, Chaumontel, Fosses, Jagny sous Bois ,Lassy, Le Plessis Luzarches, Luzarches, Marly la Ville, Noisy-sur Oise ,Saint -Witz ( partie zone industrielle) Seugy, Survilliers, Viarmes

Pour le Département de l’Oise : Coye-la-Fôret ,La Chapelle en Serval, Mortefontaine , Orry la Ville, Plailly ,Pontarmé, Thiers sur Thève,

La population totale s’élève à 52 000 habitants

Administration et fonctionnement du syndicat

L’organe délibérant : le comité syndical

Le syndicat est administré par un organe délibérant, le comité syndical ;

Il est composé de 2 délégués titulaires et de 2 délégués suppléants pour chaque commune soit 42 membres. Les délégués sont élus par les conseils municipaux parmi leurs membres.

Le comité est élu pour une durée de six ans, à la suite des élections municipales.

Le comité du syndicat est soumis pour l’essentiel aux mêmes règles que celles prévues pour les conseils municipaux.

Il vote, notamment, le budget, le compte administratif et peut déléguer à son président et à son bureau certains actes d’administration courante, à l’exclusion des attributions qui lui sont expressément réservées par l’article L 5211-10 comme le vote du budget, de l’institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances, de l’approbation du compte administratif, des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l’établissement .

L’organe exécutif : Le Président du SICTEUB

Le Président, organe exécutif, prépare les délibérations de l’organe délibérant.

Il est l’ordonnateur des dépenses, le chef des services du syndicat et le représente en justice.

Il est assisté de 3 vice-Présidents :

  • 2 Vice-Présidents élus parmi les délégués des communes du val d’Oise
  • 1 Vice-Président élu parmi les délégués des communes de l’Oise

Ils sont élus par le comité syndical.

Le bureau

Le comité élit parmi ses membres un bureau dont la composition est fixée nominativement par délibération du comité syndical . Le bureau est l’organe consultatif du SICTEUB. Il se réunit sur convocation du Président et examine notamment les dossiers qui nécessitent une pré réflexion et un positionnement politique du SICTEUB.

Le bureau est composé :

  • Du Président : Monsieur Daniel DESSE
  • De 3 Vice-Présidents dont 2 élus parmi les représentants des communes du Val d’Oise et 1 élu parmi les représentants des communes de l’Oise
  • 1ER Vice Président : Monsieur André SPECQ – commune de Marly-la-Ville
  • 2ème Vice-Président : Monsieur Henri POIRIER – commune d’Asnières-sur-oise
  • 3ème Vice-Président : Monsieur Olivier EUZET – Commune de Plailly.
  • De 10 membres dont 4 élus parmi les délégués des communes de l’Oise :

Pour les communes du Val d’Oise : Monsieur Jacques RENAULT (Viarmes), Madame Lucienne GUEDON (Survilliers), Monsieur Alain RINCHEVAL (Bellefontaine), Monsieur Richard FLAHAUT (Noisy-sur-Oise), Monsieur Richard ZADROS (Saint-Witz) Monsieur Jacques GAUBOUR (Chaumontel)

Pour les communes de l’Oise : Monsieur Claude BRUNETEAU (Orry-la-Ville), Monsieur Philippe VERNIER (Coye-la-Foret), Monsieur François ROUET (Mortefontaine), Monsieur Bernard BILLIERE (La Chapelle en Serval)

La commission d’appel d’offres

La commission d’appel d’offres est un organe restreint du comité syndical

Le rôle de la commission d’appel d’offres est d’examiner pour chaque marché, les candidatures et les offres, de choisir l’offre la plus économiquement avantageuse, et d’attribuer le marché.

Les membres du comité syndical

A-M

  • Asnières sur Oise
    • Monsieur Henri POIRIER
    • Madame Audrey CLAISEN-BARTHELEMY
    • Monsieur Jacques LETELLIER
    • Madame Paule LAMOTTE
  • Bellefontaine
    • Monsieur Jean-Noël DUCLOS
    • Monsieur Alain RINCHEVAL
    • Monsieur David VEDIE
    • Monsieur Alain BUFFET
  • Chaumontel
    • Monsieur Georges SCHMITT
    • Monsieur Jacques GAUBOUR
    • Madame Evelyne POIGNON
    • Madame Betty HUYLEBROECK
  • La Chapelle-en-Serval
    • Monsieur Bernard BILLIERE
    • Monsieur Max CASSILDE
    • Madame Laure KIELUS
    • Monsieur Didier SIMONNET
  • Coye-la-Forêt
    • Monsieur Bernard VARON
    • Monsieur Philippe VERNIER
    • Monsieur Mohammed ZAOUCHE
    • Madame Stéphanie COLAGIACOMO
  • Fosses
    • Monsieur Patrick MULLER
    • Monsieur Dominique DUFUMIER
    • Monsieur Emmanuel-Emile HUBERT
    • Monsieur Jean-Marie MAILLE
  • Jagny-sous-Bois
    • Monsieur Laurent DENOUX
    • Monsieur Thierry FISSON
    • Monsieur Gilles BACLET
    • Monsieur Jules DOLCINE
  • Lassy
    • Monsieur Eric LEDOUX
    • Monsieur Gilles LEDRU
    • Monsieur Patrice PRUVOT
    • Madame Marie-Claire TILLIET
  • Le Plessis-Luzarches
    • Monsieur Patrick FAUVIN
    • Monsieur Daniel PIN
    • Monsieur Bruno AUQUIER
    • Monsieur Nicolas ROCHER
  • Luzarches
    • Monsieur Mourad BARA
    • Monsieur Eric RICHARD
    • Madame Hélène GRAVET
    • Madame Catherine LHOMME
  • Marly-la-Ville
    • Monsieur André SPECQ
    • Madame Eliane GUINVARCH
    • Monsieur Daniel MELLA
    • Monsieur Jean-Yves HURTEL
  • Mortefontaine
    • Monsieur Christian LAMBLIN
    • Monsieur François ROUET
    • Monsieur Patrick HAGARD
    • Madame Paula BROUMAULT

N-Z

  • Noisy-sur-Oise
    • Monsieur Frédéric FALLOT
    • Monsieur Richard FLAHAUT
    • Monsieur Thierry COSSARD
    • Monsieur Olivier TRUBERT
  • Orry-la-Ville
    • Monsieur Claude BRUNETEAU
    • Monsieur Claude RIVET
    • Madame Gabrille CARRARA
    • Monsieur Guy ALBOUSSIERE
  • Plailly
    • Monsieur Olivier EUZET
    • Monsieur Michel DUSART
    • Madame Monique CORNIC
    • Monsieur Alain SABATIER
  • Pontarmé
    • Monsieur Gilles GRANZIERA
    • Monsieur Olivier GAILDRAT
    • Monsieur Jean-Baptiste AUCHERE
    • Monsieur Eric BURAUD
  • Saint-Witz
    • Monsieur Richard ZADROS
    • Monsieur David DUPUTEL
    • Monsieur Emmanuel FLINOIS
    • Madame Fabienne GRU
  • Seugy
    • Madame Geneviève EULLER
    • Monsieur Jacques ALATI
    • Monsieur Vincent PASQUET
    • Monsieur Patrice LECLAIRE
  • Survilliers
    • Madame Lucienne GUEDON
    • Madame Reine GREMEAUX
    • Madame Adeline ROLDAO MARTINS
    • Monsieur Francis RONDET
  • Thiers sur Thève
    • Monsieur Claude LEMESTRE
    • Monsieur Pascal CAILLAUD
    • Monsieur Fréderic KOMAJDA
    • Madame Véronique BOCQUE
  • Viarmes
    • Monsieur Daniel DESSE
    • Monsieur Jacques RENAULT
    • Madame Marie-Pascale FERRE
    • Monsieur Patrice LEFEBVRE

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