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Les statuts

Le SICTEUB , Syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des eaux usées des bassins de la Thève et de l’Ysieux , regroupe 21 communes sur deux départements, 14 communes sur le Val d’Oise et 7 communes de l’Oise.
Il a été créé en 1974 à la suite de l’arrêté interpréfectoral du 04 juillet 1974. Il comprenait à l’origine 16 communes pour atteindre 21 communes en 2009.

Le syndicat a pour objet la collecte, le transport et le traitement des eaux usées sur l’ensemble des communes adhérentes du Sicteub.

Le syndicat avait pour objectif de construire et exploiter un réseau général d’assainissement et une station collective en bordure de l’Oise avec un collecteur principal et des antennes devait également assurer l’exploitation, l’entretien et la réparation, sans le renouvellement des réseaux communaux.

En octobre 2012, le syndicat a mené en concertation avec les communes membres une étude de faisabilité sur le projet d’extension de compétence du Syndicat à la partie « Investissement » des réseaux communaux d’eaux usées. Ce projet s’est inscrit dans une volonté d’avoir une gestion intégrée de l’assainissement sur le territoire pour aboutir à une mutualisation de moyens et de ressources.

1974 : Création du syndicat Intercommunal pour la collecte et le traitement des Eaux Usées des Bassins de la Thève et de l’Ysieux avec l’adhésion de 16 communes : Asnières-sur-Oise, Bellefontaine, Chaumontel, Fosses, Lassy, La Chapelle-en-Serval, Le Plessis-Luzarches, Luzarches, Marly-la-Ville, Orry-la-Ville, Pontarmé, Saint-Witz (ZI), Seugy, Survilliers, Thiers-sur-Thève et Viarmes.
1979 : Adhésion des communes de Noisy-sur-Oise, Plailly et Mortefontaine
1990 : Adhésion de la commune de Jagny-sous-Bois
2009 : Adhésion de la commune de Coye-la-Forêt.

Les principaux objectifs du transfert de compétences sont :

  • L’achèvement du processus de transfert de la compétence assainissement collectif
  • La maîtrise de toute la chaine fonctionnelle du service
  • La simplification de la gestion de la compétence assainissement collectif

A la suite de l’arrêté inter préfectoral du 31 décembre 2013, le transfert de compétences est devenu effectif au 1 er janvier 2014. ( Arrêté interpréfectoralStatuts du Sicteub )

Depuis cette date , les communes ont mis à disposition du SICTEUB leurs réseaux communaux ainsi le SICTEUB effectue l’intégralité des travaux sur ces réseaux aussi bien sur la partie investissement que fonctionnement.

Chronologie des faits marquants

 
  • Le Sicteub met fin au contrat de la délégation de service public : Un marché de prestation de service est conclu pour le collecteur intercommunal, les réseaux et les postes
  • Un marché des prestations de suivi de travaux est passé pour les travaux intervenants sur les réseaux communaux et intercommunaux
  • Le Sicteub est certifié ISO 14001
2004
 
  • Construction du centre administratif du Sicteub sur le site de la station, le siège administratif du syndicat est modifié et s’installe à Asnières sur Oise
2005
 
  • Lancement des schémas Directeurs d’Assainissement communaux et intercommunaux
2001- 2006
 

Construction d’une seule unité de traitement des eaux usées !

    • Mise en demeure préfectorale pour la mise en conformité du système d’assainissement. De nombreux désordres et dysfonctionnement ont été identifiés sur le système d’assainissement ainsi qu’un mauvais traitement et des rejets non conformes des stations d’épuration d’Asnières sur Oise, Coye la Forêt et Lamorlaye.
    • Le Sicteub lance alors une étude multicritère afin d’évaluer l’ensemble des scénarii envisageables pour la restructuration de son système d’assainissement et de collecte sur son périmètre (60 000 habitants). Le choix retenu a été la construction d’une seule unité de traitement des eaux usées sur la station existante d’Asnières sur Oise avec une mise aux normes et un agrandissement et la création d’un collecteur intercommunal le long de la Thève reprenant la commune de Coye la Forêt
2007
 
  • Mise en service de la nouvelle station d’épuration d’Asnières sur Oise
2010-2011
 
  • Création du Service Public d’Assainissement Non Collectif
  • Mise en service de la première phase du collecteur de la Vallée de la Thève et suppression de la station d’épuration de Coye la Foret
  • Signature du contrat de bassin
2012
 
  • Etude de faisabilité du transfert de compétence total de la compétence assainissement collectif
2013
 
  • Transfert de la compétence totale : « Assainissement collectif »
  • Globalisation du marché STEU/ Réseaux postes et traitement des boues pour une durée de 4 ans.
  • Lancement des travaux de la phase 2A du Collecteur de la Vallée de la Thève
2014

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